Contrat de Licence Utilisateur Final (EULA)

Service: Marketa

Version: 1.0 - Derniere mise a jour: 22 mai 2026

1. Acceptation du contrat

En creant un compte, en vous connectant, ou en utilisant Marketa, vous acceptez le present EULA, la Politique de confidentialite et les regles de la plateforme.

2. Identite du service

Marketa est une plateforme numerique de petites annonces et de mise en relation entre acheteurs et vendeurs. Le service est exploite sous la marque Marketa par l'equipe operationnelle Marketa.

3. Objet et limites du role de Marketa

Marketa facilite la publication d'annonces et les echanges entre utilisateurs. Sauf indication explicite, Marketa n'est pas vendeur, acheteur, ni partie au contrat commercial entre utilisateurs.

4. Eligibilite et securite du compte

Vous devez fournir des informations exactes, proteger vos identifiants, et respecter les lois applicables. Toute activite effectuee depuis votre compte est presumee effectuee par vous.

5. Contenus et comportements interdits

Sont interdits: contenus frauduleux, trompeurs, haineux, violents, sexuels explicites, harcelants, diffamatoires, usurpation d'identite, atteinte a la propriete intellectuelle, spam et escroquerie.

6. Tolerance zero, moderation et sanctions

Marketa applique une politique de tolerance zero contre les contenus objectionables et les utilisateurs abusifs. Marketa peut retirer un contenu, limiter un compte, suspendre ou supprimer un compte, avec ou sans preavis, selon la gravite et les obligations legales.

7. Signalement et blocage

Les utilisateurs peuvent signaler du contenu ou bloquer des utilisateurs abusifs depuis l'application. Les signalements peuvent donner lieu a une revue et a des actions de moderation.

8. Responsabilite utilisateur sur les annonces

Vous etes seul responsable de vos annonces, descriptions, prix, images, videos, messages et engagements de vente/achat. Vous vous engagez a publier des informations exactes et legitimes.

9. Propriete intellectuelle

Vous conservez vos droits sur vos contenus. Vous accordez a Marketa une licence non exclusive, mondiale, gratuite, pour heberger, afficher et distribuer ces contenus uniquement pour exploiter et ameliorer le service.

10. Disponibilite et securite du service

Marketa met en oeuvre des mesures raisonnables de securite et de disponibilite, sans garantie de fonctionnement ininterrompu. Des maintenances ou incidents peuvent survenir.

11. Limitation de responsabilite

Dans les limites autorisees par la loi, Marketa n'est pas responsable des litiges entre utilisateurs, pertes indirectes ou dommages causes par des contenus tiers.

12. Resiliation et evolution du contrat

Marketa peut modifier cet EULA pour raisons legales, techniques ou operationnelles. La version en vigueur est celle publiee sur cette page. L'utilisation continue du service vaut acceptation des mises a jour.

13. Contact

Pour toute question juridique, moderation ou compte, contactez l'assistance Marketa via la page Support ou WhatsApp/telephone: +12065939156.